Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026.

La présente politique explique comment l’Ordre des Inventeurs et Innovateurs Européens (« l’Ordre », « nous ») traite les données à caractère personnel des visiteurs du site euroinnovationorder.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation roumaine applicable.

Qui nous sommes

L’Ordre des Inventeurs et Innovateurs Européens (Ordinul Inventatorilor și Inovatorilor Europeni), dont le siège se trouve au 15 Aleea Brândușei, 077066 Corbeanca, département d’Ilfov, Roumanie. Contact pour la protection des données : contact@euroinnovationorder.com.

Quelles données nous traitons, et pourquoi

Les coordonnées que vous nous transmettez volontairement. Lorsque vous nous écrivez par courriel ou via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (si vous le fournissez) et le contenu de votre message — uniquement afin de répondre à votre demande, pour la procédure d’adhésion ou pour la correspondance liée à l’activité de l’Ordre. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, point f)).

Données techniques. Le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement des journaux techniques standard (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base juridique : l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)).

Cookies. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et n’affichons aucune publicité. Si nous introduisons des outils de mesure d’audience, la présente politique sera mise à jour et le consentement sera demandé au préalable.

Combien de temps nous conservons les données

La correspondance est conservée aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande puis, ensuite, pendant la durée imposée par les obligations légales ou par un intérêt légitime (en règle générale, pas plus de 3 ans). Les journaux techniques sont supprimés automatiquement à brève échéance, conformément à la politique de l’hébergeur.

À qui nous transmettons les données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées au sein de l’Ordre et à nos prestataires techniques (hébergement web en Roumanie), qui agissent en qualité de sous-traitants, sur la base d’obligations contractuelles de confidentialité. Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@euroinnovationorder.com. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, vous pouvez saisir l’Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) — www.dataprotection.ro.

Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à mesure que l’activité du site évolue (par exemple lors de l’introduction d’un formulaire d’adhésion en ligne). La version en vigueur, avec la date de dernière mise à jour, est toujours publiée sur cette page.