Le brevet comme frein

Le système des brevets a été conçu comme un marché : l’inventeur divulgue publiquement la solution, la société lui accorde en échange un monopole temporaire. Ce marché a bien fonctionné pendant deux siècles. Dans certains domaines, il produit aujourd’hui l’effet inverse.

Une étude de l’Office britannique de la propriété intellectuelle, publiée en 2013, a mesuré le phénomène appelé maquis de brevets : des domaines technologiques couverts par des réseaux denses de droits superposés, détenus par des entreprises différentes. La densité culmine dans les semi-conducteurs, les télécommunications et le logiciel. Le résultat empirique : à mesure que le maquis s’épaissit, l’entrée de nouvelles entreprises sur ces marchés diminue.

Trois mécanismes

Le brevetage défensif. Une entreprise dépose des brevets comme bouclier contre les procès des autres. Le portefeuille devient une arme de dissuasion, et l’exploitation des solutions passe au second plan. Les inventions dorment, les dossiers s’accumulent.

La superposition. Un produit électronique moderne touche des milliers de brevets, répartis entre des dizaines de titulaires. Une petite entreprise désireuse d’entrer sur le marché négocie avec chacun d’eux, sans aucune garantie d’obtenir la licence.

Le litige comme modèle d’affaires. Des entités sans activité productive achètent des portefeuilles et vivent de procès. Le coût de la défense décourage les petites entreprises, même dans les situations offrant de bonnes chances de gain.

Pourquoi nous le disons

Une organisation d’inventeurs a un intérêt évident à une protection forte de la propriété industrielle. C’est précisément pourquoi cela mérite d’être dit ouvertement : l’instrument a des effets secondaires, et le silence à leur sujet affaiblit l’argument en faveur du brevetage.

L’inventeur individuel et la petite entreprise supportent le coût le plus lourd de ces effets. Ils déposent peu de brevets et ils les utilisent ; le maquis se dresse devant eux au moment même où ils veulent construire quelque chose.

Ce qui rééquilibrerait le système

Des taxes différenciées selon la taille du titulaire existent déjà, en partie. Les étendre aux frais de traduction et de représentation compterait davantage qu’une réduction de la taxe de dépôt.

La transparence de la propriété des brevets permettrait à une entreprise de savoir avec qui elle négocie, avant d’investir dans le développement.

Des mécanismes rapides et peu coûteux de règlement des litiges, pour de petits montants, changeraient le rapport de forces entre un inventeur et un portefeuille acheté à des fins de contentieux.

Nous soutenons un système de brevets solide et, en même temps, l’examen périodique de ses effets sur les plus petits titulaires. Un instrument conçu pour protéger la création mérite d’être jugé sur ce qu’il advient de la création.